Conditions Générales d'Utilisation

1.Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GEO console met le Service à disposition de ses utilisateurs et les modalités d'utilisation de celui-ci. Elles constituent un contrat entre vous, en tant qu'utilisateur (l'« Utilisateur »), et l'éditeur du Service (l'« Éditeur »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire, ou agir au nom d'une personne morale qu'il est habilité à représenter.

2.Compte & inscription

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser en cas de changement. Vous pouvez créer un compte par e-mail et mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Apple).

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un accès résultant d'un manquement à cette obligation.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis lorsque le manquement le justifie.

3.Description du service

GEO console est un outil d'analyse de la visibilité d'une marque dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle (notamment ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity et Grok). Le Service interroge ces assistants à partir de questions représentatives, puis mesure et restitue des indicateurs tels que les citations, la position moyenne et la part de voix.

Le Service repose sur des modèles d'IA tiers dont le comportement évolue dans le temps et échappe au contrôle de l'Éditeur. Les résultats, scores et recommandations sont fournis à titre indicatif : ils constituent des estimations statistiques et ne garantissent aucun positionnement, classement ou résultat commercial.

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service afin de l'améliorer ou de s'adapter aux évolutions techniques des assistants suivis.

4.Offres & paiement

Le Service propose une offre gratuite ainsi que des offres payantes par abonnement, dont le détail et les tarifs figurent sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire ; les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant.

Paiement via Stripe

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, conformément à ses propres conditions. L'Éditeur ne stocke pas vos données complètes de carte bancaire : celles-ci sont collectées et conservées directement par Stripe dans un environnement sécurisé et conforme aux normes du secteur.

Abonnement mensuel

Les abonnements payants sont souscrits sur une base mensuelle et reconduits automatiquement à chaque échéance, par prélèvement du montant en vigueur sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation. En souscrivant, vous autorisez ces prélèvements récurrents.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.

Sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial, les sommes déjà réglées pour la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement au prorata. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement vous est communiqué à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

5.Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au Service, à ses systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• l'extraction massive, automatisée ou non, des données du Service au-delà des usages prévus, ainsi que toute revente non autorisée ;
• toute action visant à surcharger, perturber ou contourner les limites techniques, de débit ou de sécurité du Service ;
• l'utilisation du Service à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement, l'Éditeur peut restreindre, suspendre ou résilier votre accès, sans préjudice de tout autre recours.

6.Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses textes, sa charte graphique, son code et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme cédant un quelconque droit de propriété intellectuelle.

L'Éditeur vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, limité à la durée de votre accès et au strict cadre prévu par les présentes CGU. Les rapports et données générés pour votre marque vous restent destinés ; vous pouvez les exploiter pour vos besoins internes. Les marques tierces citées (ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity, Grok, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre purement descriptif.

7.Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la fiabilité et la continuité, mais ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, ni que les résultats produits seront exacts, complets ou adaptés à un usage particulier.

Les résultats dépendant d'assistants d'IA tiers, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des variations, indisponibilités ou changements de comportement de ces services. Dans la limite autorisée par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Dans tous les cas, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

8.Données

Le traitement des données personnelles que vous nous confiez est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service, à la facturation et à l'amélioration de nos prestations.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.

9.Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (par exemple par e-mail ou via le Service). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

10.Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.

Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

11.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à votre compte ou à votre abonnement, vous pouvez nous écrire à contact@geo-search-console.com ou utiliser notre page de contact. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Ce document est fourni à titre informatif et constitue un modèle générique de conditions d'utilisation. Il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.